CNC MJPM Bordeaux mai 2024
Prochaine date : le 25/11/2024
Formation créée le 18/06/2020. Dernière mise à jour le 31/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Module 1-1 : Droits et procédures - Savoir identifier les motifs et les objectifs du mandat judiciaire - Connaître le cadre juridique et institutionnel de la protection juridique des majeurs et des différents régimes de protection - Connaître et comprendre les termes et les dispositifs juridiques d’une ordonnance et/ou d’un jugement - Savoir déterminer le cadre et les limites de l’intervention en fonction du mandat judiciaire - Maîtriser les bases légales et réglementaires de la protection des droits des personnes - Connaître les évolutions apportées par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et en comprendre la philosophie, particulièrement en ce qui concerne la protection de la personne. - Se repérer dans l’organisation judiciaire ; connaître les services et les démarches à mobilier ainsi que les procédures administratives et judiciaires - Avoir des notions générales relatives aux différentes législations : droit de la famille, du travail….
- Module 1-2 : Le champ médico-social - Connaître les bases légales et réglementaires de l’action et de la protection sociales. - Connaitre les dispositifs et les acteurs de l’action et de la protection sociale. - Connaître et comprendre les principes en vigueur dans le domaine médico-social - Savoir déterminer les droits auxquels peuvent prétendre les personnes protégées et identifier les services compétents ; savoir vérifier la couverture de la personne en matière de protection sociale. - Connaitre les services et les démarches à mobiliser, les voies de recours.
- Module 2-1 : Gestion administrative et budgétaire - Mettre en œuvre une gestion administrative et budgétaire efficace et adaptée aux intérêts et aux besoins des personnes protégées, dans le respect de leurs droits. - Savoir évaluer, analyser et actualiser la situation budgétaire de la personne protégée - Savoir prendre les mesures conservatoires et urgentes nécessaires - Connaitre les procédures administratives et civiles d’exécution, - Savoir rédiger et argumenter les courriers administratifs - Savoir identifier et solliciter le bon service ou le bon interlocuteur, - Savoir discerner les enjeux des actions engagées et mesurer leurs conséquences, - Connaitre la législation spécifique aux conditions de vie et à la préservation du logement - Connaître les services et les démarches à mobiliser ainsi que les voies de recours
- Module 2-2 : Gestion fiscale et patrimoniale - Savoir évaluer la situation patrimoniale et assurer la protection des intérêts patrimoniaux - Posséder des notions en matière de législation fiscale, patrimoniale et successorale, - Savoir procéder à un inventaire du patrimoine et apprécier la nécessité de faire appel à un expert ; - Connaitre les procédures et les voies d’exécution - Connaître les différents produits d’épargne et de placement et effectuer un choix conforme aux intérêts de la personne, - Connaître les services et les démarches à mobiliser - Savoir adapter la gestion du patrimoine aux besoins et dans l’intérêt de la personne protégée.
- Module 3-1 : Connaissance des publics et des pathologies liées à la dépendance - Comprendre les termes d’un certificat médical portant sur l’altération des facultés et repérer les éléments à l’origine de l’incapacité - Connaître et comprendre les caractéristiques spécifiques des personnes placées sous protection juridique (caractéristiques et effets de la dépendance) - Savoir identifier une situation à risque - Connaître les services et les démarches à mobiliser - Savoir faire face aux situations difficiles : conflits, agressivité, plaintes.
- Module 3-2 : Relation, intervention et aide à la personne - Savoir situer la personne protégée dans son cadre et contexte de vie - Savoir instaurer une relation d’aide et de confiance avec la personne protégée et éventuellement avec sa famille - Connaître les services et les démarches à mobiliser - Savoir repérer les limites de son intervention.
- Module 4-1 : Les contours de l'intervention et ses limites - Maîtriser les contours et les limites de l’intervention tutélaire et connaître les différents domaines de son intervention - Connaître les services et les démarches à mobiliser - Savoir situer son intervention au regard de celles des autres intervenants - Savoir déterminer les modalités de sa communication professionnelle en fonction de l’interlocuteur et de l’objet concerné.
- Module 4-2 : Les relations avec le juge et l'autorité judiciaire - Savoir déterminer sa mission en fonction du mandat confié par le juge - Maîtriser les principes des écrits professionnels et savoir les mettre en pratique - Connaître et comprendre les différentes relations avec l’autorité judiciaire (rapports – requêtes – audiences – auditions….) - Savoir justifier les dispositions qui ont été prises dans l’exercice du mandat
- Module 4-3 : Déontologie et analyse des pratiques - Savoir recueillir et analyser les informations utiles et pertinentes pour l’exercice du mandat, - Savoir réaliser une évaluation complète de la situation de la personne protégée, - Savoir élaborer et mettre en œuvre un projet d’intervention tutélaire - Savoir utiliser les méthodologies d’intervention tutélaire pour conduire l’action et en assurer le suivi - Connaître les obligations en matière de respect des droits fondamentaux et de garantie des libertés individuelles de la personne protégée - Connaître les principes de l’éthique professionnelle du mandataire.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Publics en reconversion justifiant les pré-requis
- Délégué(e) à la tutelle (Association tutélaire)
Prérequis
- Conditions d'âge : - 25 ans minimum pour les MJPM personnes physiques désirant exercer à titre individuel - 21 ans pour les MJPM préposés d'établissement - 21 ans pour les personnes physiques qui ont reçu délégation d'un service (délégués à la tutelle)
- Conditions de diplôme : - Diplôme ou titre enregistré au niveau III du RNCP - Justifier d'une ancienneté d'au moins 3 ans dans un emploi exigeant normalement un diplôme ou titre de ce niveau (attestation d'employeur)
- Conditions d'expérience professionnel : - Trois ans dans l'un des domaines nécessaires à l'exercice des fonctions de MJPM (cas des personnes physiques souhaitant exercer à titre individuel) - Un an dans l'un des domaines enseignés pour les MJPM préposés d'établissement - Aucune expérience professionnelle pour les délégués à la tutelle déjà en poste
Contenu de la formation
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Module 1-1 Droits et Procédures
- a) Les fondamentaux de la protection juridique des majeurs : • les sources du droit et l'organisation judiciaire civile et pénale ; • la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 : son contenu et sa philosophie globale ; • le cadre juridique et institutionnel de la protection juridique des majeurs et le cadre d'intervention du mandataire (son rôle) selon le mandat.
- b) Les fondamentaux en matière de protection de la personne : • les fondamentaux sur la protection et les droits des personnes ; les mesures de protection juridique, règles communes et règles spécifiques ; la capacité juridique des personnes ; • la législation relative aux libertés individuelles et aux régimes de protection : respect du corps humain, de la vie privée, d'aller et venir, droit au logement, au travail, à l'image ; • les obligations en matière d'information de la personne et de recherche de son adhésion au projet et aux actions à mener ; • les textes de référence relatifs à la protection des personnes en matière de santé et de soins (le droit des usagers et du malade [loi n° 2002-2], la loi du 4 mars 2002, l'article 459, la législation relative aux autorisations préalables du juge, à l'HDT...) ; • notions juridiques en matière de droit de la famille (régimes matrimoniaux, mariage et divorce, filiation, autorité parentale, obligation alimentaire), droit du travail (employeur/salarié), • notions en matière de procédure pénale (représentation) ; les dispositions spécifiques du code de procédure pénale applicables aux majeurs protégés (délit, crime, garde à vue : qui fait quoi, où).
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Module 1-2 Le champ médico-social
- • notions en matière d'action sociale : les droits sociaux, les institutions publiques, l'organisation, les dispositifs et les prestations de l'action sociale et médico-sociale, les acteurs sociaux et médico-sociaux
- • les différentes institutions, structures et dispositifs pouvant contribuer au maintien à domicile ou à l'hébergement en établissement;
- • réglementation, mécanismes et dispositifs en matière de protection de la personne (notamment dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles) ; les instances de concertation et de décision;
- • notions sur les différentes chartes en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes protégées.
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Module 2-1 : Gestion administrative et budgétaire
- a) La dimension juridique : • notions juridiques et procédures : distinction entre les actes conservatoires, d'administration et de disposition ; • les modalités de mise en œuvre des mesures conservatoires ; • les procédures administratives et civiles d'exécution, la notion de titre exécutoire, les délais de paiement, la suspension des créances, la procédure de surendettement ; • les dispositifs d'accès au droit et à la réparation du préjudice : l'aide juridictionnelle et la CIVI ; • la législation relative au logement et aux conditions d'habitat, les dispositifs d'aide (PDALPD, FSL...) ; • l'application du régime de protection à ces différents dispositifs (rôle et place du mandataire du majeur protégé) ; • le statut du protégé et les dispositifs existants en matière de droit (mise en lien, applications de l'incapacité).
- b) La dimension budgétaire : • principes et modalités d'élaboration et de tenue de budgets prévisionnel et courant ; les délais, les procédures, les recours ; • les différentes sources de revenus (d'activité, salariés, pensions, prestations sociales, mobiliers, immobiliers) ; les différents types de comptes et de produits bancaires ; • analyse technique financière et budgétaire ; techniques de bilans budgétaire et financier ; outils disponibles ou à adapter (notamment guide du ministère de la justice) ; • le nouvel article 472 relatif à l'épargne (non nécessité, notion d'excédent de gestion).
- c) La dimension sociale : • les procédures en matière d'ouverture ou de maintien des droits sociaux et de protection sociale; • les mesures et les droits au regard de la protection sociale et des assurances des biens et des personnes.
- d) La pratique professionnelle : • posture professionnelle : approche du rapport et de la relation à l'argent, définition des priorités, représentation, fonction symbolique, veille quant aux réajustements nécessaires ; • exercices pratiques et études de cas : négociation et explication du budget avec la personne protégée ; réalisation d'inventaire mobilier et immobilier ; identification des services ou professionnels compétents ; élaboration et tenue d'un budget ; analyse des obligations et échéances financières et fiscales ; adaptation du budget en fonction de l'évolution de la situation ; procédures pour la liquidation d'allocations, pensions, etc.
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Module 2-2 : Gestion fiscale et patrimoniale
- a) Connaissances : • notions en matière patrimoniale et de produits financiers : notions de législation bancaire, fiscale, patrimoniale, successorale ; notions de droit notarié ; décryptage d'un acte juridique ; délais et procédures, recours ; réalisation d'un inventaire patrimonial ; • les professionnels et services compétents (notaires, huissiers, commissaires priseurs, conseillers patrimoniaux, domaines, hypothèques, fichier central, experts financier, patrimonial ou fiscal...).
- b) Applications pratiques : • les articles de la loi (notamment l'article 30 relatif au droit de l'assurance vie) ; • posture professionnelle : recherche d'un approfondissement ou d'une explication en fonction d'une situation spécifique ; analyse des offres disponibles ; détermination d'un choix conforme aux intérêts de la personne.
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Module 3-1 : Connaissance des publics et des pathologies liées à la dépendance
- • notions médicales relatives à l'altération des facultés ; lexique des termes cliniques utilisés ; notions sur les pathologies et les différents types de handicaps (mentaux, moteurs, sensoriels), et leurs incidences comportementales et relationnelles ; problématiques spécifiques liées au vieillissement;
- • méthodologies d'évaluation de l'autonomie : en matière de comportement, de compréhension, de réalisation.
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Module 3-2 : Relation, intervention et aide à la personne
- a) Le cadre et les fondements de l'intervention : • notions de protection de la personne et ses limites ; • les limites de l'intervention du mandataire ; distinction entre représentation et assistance ; • les articles 458 et 459 du code civil relatifs aux actes à caractère strictement personnels (liste non limitative).
- b) L'intervention du mandataire dans les différents domaines de la vie de la personne protégée : • l'approche globale de la personne et de sa situation ; • notions de droit appliqué à la famille, à la filiation, à l'autorité parentale, au mariage, PACS, succession, donation, etc. ; • la protection du logement ; l'article 426 du code civil ; adéquation des conditions d'habitat de l'état de la personne et de sa volonté ; notions relatives à la lutte contre l'habitat indigne ou insalubre ; • notions de danger, appréciation des degrés d'urgence et de gravité du danger ; • les volontés funéraires, les contrats d'obsèques.
- c) Techniques et méthodologies : • les principes et techniques d'entretien et de communication ; science de l'information et de la communication verbale et non verbale ; notions de pédagogie de la communication à destination de la personne et à destination d'autres intervenants ou partenaires (adaptation du discours, explication, personnalisation) ; • notions de psychologie ; d'approche systémique ; d'analyse transactionnelle ; d'approche globale de la personne et de sa situation ; de gestion du stress et des conflits.
- d) Positionnement et pratique professionnels : • les principes généraux traduits dans l'exercice professionnel : vigilance permanente à inscrire chaque activité dans l'évaluation complète de la situation et à établir le projet d'intervention dans le cadre du mandat judiciaire, en tenant compte des habitudes de vie, du projet et des choix de la personne ; • exercices pratiques sur les notions d'assistance, d'accompagnement, de protection ; clarification du rôle du mandataire dans la réalisation de ces actes (information, accompagnement, conseil, orientation) ; rappel de la recherche de participation de la personne à la décision et à la réalisation des actes la concernant.
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Module 4-1 : Les contours de l'intervention et ses limites
- a) Responsabilité(s) et limites du mandataire : • l'approche globale de la personne intégrant les dimensions juridique, relationnelle et psychologique; • les différents domaines d'intervention du mandataire ; les situations justifiant le recours à des services ou interlocuteurs spécialisés ; notions de danger, appréciation des degrés d'urgence et de gravité du danger ; les différents réseaux et secteurs d'intervention dans les champs éducatifs, sociaux, médico-sociaux, sanitaires; • notions de philosophie (sur les jeux de pouvoir, agir à la place de l'autre, « être garant ») ; notions de protection de la personne et de risque de « substitution », clarification du positionnement entre représentation et assistance ; valeurs et principes de l'accompagnement, réflexion collective, étude et analyse de cas pratiques, jeux de rôles... ; la fonction de représentation de la personne.
- b) La relation professionnelle dans le cadre du mandat judiciaire et la communication professionnelle : • analyse de l'environnement et de l'attente des autres intervenants au regard de leurs représentations du mandataire ; le positionnement professionnel dans l'intérêt de la personne et dans le respect de ses droits et libertés; • notions relatives au partenariat : complémentarité, personne ressource, travail en équipe, pluridisciplinarité, réflexion collective, environnement professionnel; • les missions et le fonctionnement de l'organisation employeur ; sensibilisation à la fonction d'accompagnement professionnel; • notions relatives au secret professionnel ; principes de partage d'informations personnelles et de confidentialité; • l'importance des écrits professionnels ; les règles et principes de la rédaction des écrits professionnels ; le principe d'avoir à rendre compte et à justifier de ses actions ; les notions relatives au jugement de valeur et à l'analyse objective.
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Module 4-2 : Les relations avec le juge et l'autorité judiciaire
- • la pratique de l'écrit à destination du juge : rédaction de bilans, analyse des contenus, du choix des informations, de la qualité rédactionnelle;
- • le discernement, dans le « rapport social sur la situation de la personne », des éléments qui la caractérisent et appellent une vigilance, sans pour autant qu'il y ait intervention du mandataire;
- • la participation aux auditions et audiences.
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Module 4-3 : Déontologie et analyse des pratiques
- a) Recueil de données : • règles et principes du recueil de données et de collecte d'information et d'évaluation ; • connaissance des supports documentaires, sites, références ; • connaissance des différentes technologies bureautiques et de communication ; • règles de conservation des documents ; méthodologie de classement et d'archivage.
- b) Veille : • mise à jour permanente de la situation du majeur au regard de ses droits ; prise en compte des diverses évolutions des textes, des organisations, des partenaires, etc.) dans son travail ; principes de classement; • sensibilisation à la démarche qualité (évaluation interne et externe) ; analyse de sa pratique professionnelle, identification de ses besoins d'information ou de formation, curiosité professionnelle, actualisation des connaissances ; • les principes de la formation professionnelle continue.
- c) Ethique professionnelle du mandataire : • respect de la personne protégée, respect de sa parole et recueil de l'expression de sa volonté ; • respect de la personnalité, prise en compte des capacités et des aspirations de la personne protégée ; • les devoirs, obligations et limites de l'intervention du mandataire (non-projection de ses valeurs, priorités ou choix personnels) ; application des principes de liberté et de respect de la personne ; distinction entre les principes de vigilance et d'interventionnisme ; ses représentations personnelles confrontées avec le désir et l'intérêt réel de la personne protégée : étude de cas pratiques, travaux de groupe... ; • ses propres limites et nécessité de rechercher un appui auprès d'autres professionnels ou d'experts.
- d) Règles, principes, modes et méthodologies de l'intervention tutélaire : • règles et principes d'évaluation globale et d'identification des informations utiles et pertinentes à rechercher ; • règles et principes du projet d'intervention dans le cadre du mandat judiciaire ; évaluation de la situation et élaboration du plan d'action adapté ; • règles et principes relatifs à l'affectation et à la gestion des ressources et des biens dans l'intérêt de la personne ; • règles et principes des modes d'intervention et de participation à la coordination avec les institutions et les professionnels (partage et échange des pratiques, outils, procédures, ne pas travailler seul, être force de proposition).
- e) Organisation et gestion du temps : • connaissance des échéances, gestion des priorités ; outils adaptés permettant la réalisation d'échéanciers, de relances, de suivi ; procédures de suivi et d'alerte ; • principes d'organisation du travail et de gestion du temps.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Cas pratique à distance
- Contrôle de connaissance en situation d'examen
- Mémoire de fin de formation (écrit + soutenance oral devant jury)
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Obtention par certification
Lieu
PARIS - Saint-Hippolyte - APSH
27 Avenue de Choisy 75013 PARIS
Prochaines dates
- CNC MJPM Paris Nov24 - Oct25 - 25/11/2024 au 30/10/2025 - PARIS - Saint-Hippolyte - APSH