LES SUCCESSIONS
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Formation créée le 17/06/2025. Dernière mise à jour le 19/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
De quoi est composé le patrimoine du défunt? Quels sont les héritiers légaux ou désignés? Quels coûts pour les héritiers? Pourquoi et comment anticiper sa transmission? Les pistes d'optimisation
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes étapes d'une succession
- Reconnaître les notions essentielles
- Déterminer les droits spécifiques propre à certains héritiers
- Planifier le réemploi d'un capital à la suite d'une succession et identifier les incidences patrimoniales pour le majeur (fiscalité et impact sur les aides sociales)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- MJPM indépendants
- Délégués mandataires
- Services mandataires
Prérequis
- Connaissances de la Protection Juridique des Majeurs
Contenu de la formation
-
DE QUOI EST COMPOSE LE PATRIMOINE / QUI HERITE / DANS QUELLE PROPORTION
- La dévolution volontaire ( testament, donation)
- La dévolution successorale ou comment déterminer l'ordre des hérititiers
- La présence d'un survivant du couple
- Le choix qui s'offre aux héritiers : L'option successorale
- Le partage
- L'indivision successorale et la gestion de la succession
-
QUE DOIT FAIRE L'HÉRITIER ?
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QUE DOIT FAIRE LE NOTAIRE
- Les actes de formalités à prévoir rédigés par le notaire
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QUEL EN EST LE COÛT
- La fiscalité successorale
- Le coût des actes de succession
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L'ANTICIPATION ET COMMENT ANTICIPER LA TRANSMISSION DE SON PATRIMOINE
- Les abattements légaux, le démembrement de propriété, l'assurance-vie
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Glossaire
Équipe pédagogique
Brice MOULIN Gérant associé du cabinet POLE HANDICAP
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation