LES SUCCESSIONS VACANTES quelles actions à mener ?
Quelles actions à mener ?
Taux de satisfaction :
8,8/10
(9 avis)
Formation créée le 25/11/2020. Dernière mise à jour le 09/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Identifier les obligations du MJPMA
- Maîtriser les procédures en matière de successions vacantes
- Savoir clôturer un dossier et collaborer avec le service des domaines
Contenu de la formation
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Défintion de la succession vacante - contours
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Présentation de la mission des services du DNID
- La gestion de la succession par le Domaine
- Faire nommer le Domaine (requête aux fins de nomination d'un curateur - tribunaux - recours et Vade-mecum)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10
(9 avis)